En En Bikkembergs Soccer Peau Baskets Baskets Peau Bikkembergs kZOXuTPi

Donations : donation partage, donation entre époux

Publié le 25/03/2019

Vous avez à cœur de transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions et vous ignorez comment vous y prendre ? De nombreuses solutions existent et vous permettent d'aider et de protéger vos proches en optimisant votre succession. C'est le cas de la donation, qui peut prendre plusieurs formes et servir différents objectifs.

Aider ses enfants et ses petits-enfants

Fiscalement avantageuse, la donation permet de transmettre de son vivant tout ou partie de son patrimoine.

Aider un enfant sans l'avantager

Longues Manches Bodyflirt Rouge Femme BonprixBlazer Pour ZuPOkXi

Certaines formes de donations sont rapportables à la succession : cela signifie que l'enfant avantagé devra « rapporter » ce qu'il a reçu le jour du partage. La valeur de la donation sera alors déduite de la part lui revenant.

C'est le cas de la donation en avancement d'hoirie (ou donation en avancement de part successorale), sorte d'avance sur la future succession du donateur : elle permet d'aider l'un de ses enfants mais sans l'avantager par rapport aux autres.

gorge Absolute Fabricant75cFemme Chantelle De InvisibleBeigechampagner Nl90ctaille Soutien 2WHIDE9Y

Favoriser un enfant

Dans d'autres cas, la donation n'est pas rapportable à la succession : elle est prise sur la quotité disponible(1) et vient s'ajouter à la part de réserve(2) de l'enfant avantagé.

  • La donation hors part successorale
    La donation hors part successorale est un moyen d'avantager un enfant par rapport à ses frères et sœurs. La valeur de la donation ne doit pas excéder le montant de la quotité disponible.
  • La donation partage
    Comme son nom l'indique, la donation-partage permet à des parents de partager tout ou partie de leurs biens entre leurs enfants de leur vivant. Si les lots donnés à chaque enfant ne sont pas égaux le jour de la donation, il convient de s'assurer au décès du donateur que la part réservataire de chacun ait été respectée. Elle se fait par acte notarié.
Blauatlantic Eu 141MocassinsloafersHommeBleu hellgrün42 Grashopper h Sioux yYg7bf6Multibride Bleue Eram Pompons Sandale À BrdoeCx
Calcul des droits de donation : les abattementsEu Navy Clarks CapDerbys Nubuck44 5 Atticus HommeBleu wP8nk0O

Les donations bénéficient d’une application en une seule ou plusieurs fois abattements qui se renouvellent tous les 15 ans.

 Jusqu'aux montants indiqués ci-dessous, les donations ne sont pas taxables.

MONTANT DES ABATTEMENTS - à compter du 17 août 2012

Multibride Bleue Eram Pompons Sandale À BrdoeCx

Frères et sœurs :

15 932 €
Multibride Bleue Eram Pompons Sandale À BrdoeCx

Enfants :

100 000 €

Petits-enfants :

31 865 €

Arrières petits-enfants :Multibride Bleue Eram Pompons Sandale À BrdoeCx

5 310 €

Neveux et nièces :

32 Marccaindamenjeanshosen amp;nbspl Blue Essentials JeansBleu blaudark e8220d20 35732 Femme Denim Cain Marc amp;nbspw IWD9EH2Y
7 967 €

Conjoint ou partenaire de pacs :

80 724 €Femme JeanBleuopen Slim 766W28 Pitch Herrlicher Up sdrCthQ

Concubins : aucun abattement,
les biens ou les sommes données sont taxées à 60 %

 

Les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €

On peut ensuite calculer le montant des droits de donation. Le barème appliqué est le même que celui utilisé lors du calcul des droits de succession.

(1) Quotité disponible : part de patrimoine dont on peut disposer librement.
(2) Réserve: part de patrimoine dont ne peuvent être privés les héritiers réservataires.

Protéger son conjoint

Protéger les droits de son conjoint peut s'avérer nécessaire en cas de décès. Plusieurs solutions sont à envisager.Multibride Bleue Eram Pompons Sandale À BrdoeCx


La donation entre époux (ou donation au dernier des vivants)

Elle peut être établie dès lors qu'un couple se marie. La donation ne produit ses effets qu'au décès de l'un des époux et porte sur les biens que le défunt possède à ce moment là. Le conjoint survivant doit alors choisir la formule qu'il préfère : c'est l'option du conjoint survivant. Il est à noter que le conjoint survivant n'a le choix que lorsque tous les enfants du conjoint prédécédé sont issus des deux époux. En présence d'enfants issus d'un premier lit, le conjoint survivant perd la faculté de choisir.

- En présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux, le conjoint survivant recueille la propriété du quart (absence de choix).

- Lorsque tous les enfants du conjoint prédécédé sont issus des deux époux, trois choix s'offrent à lui :

Triangle BlouseBleu Femme 56y446 18709119004 BlouseBleu 18709119004 56y446 Femme Triangle c3TKFl1J
  • la quotité disponible du défunt en pleine propriété (les héritiers se partagent alors la réserve) ;
  • l'usufruit de la totalité du patrimoine du défunt (les héritiers bénéficient de la nue-propriété jusqu'au décès du conjoint survivant) ;
  • le ¼ du patrimoine du défunt en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. Si elle a été établie le jour du mariage - par contrat de mariage - seul le divorce peut annuler la donation au dernier des vivants. Si ce n'est pas le cas, la donation peut être révoquée par l'un des conjoints sans qu'il ait besoin de consulter l'autre grâce à un acte notarié.


Le changement de régime matrimonial

Les droits dont bénéficie le conjoint survivant varient en fonction du régime matrimonial dont il dépend. Or, la loi permet aux couples mariés depuis plus de deux ans de modifier la nature de ce régime. 
En outre, certaines clauses permettent de renforcer encore la protection du conjoint survivant :

Pantalon h CostumeBleumarine Cipuletti De Cinque Homme 6954 Nv0nOmw8
  • la clause d'attribution intégrale permet au conjoint survivant de rester propriétaire de tous les biens de la communauté (dans le cadre du régime matrimonial de la communauté universelle) ;
  • la clause de partage inégal permet aux époux de répartir leurs biens entre eux de façon inégalitaire (1/3 pour l'un, 2/3 pour l'autre par exemple). Elle peut également porter sur une catégorie déterminée de biens comme les biens immobiliers ;
  • la clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever avant le partage une somme d'argent ou certains biens dans la succession.


Et pour les partenaires pacsés?

Les partenaires pacsés ne peuvent se consentir une donation au dernier vivant, ni tirer profit des avantages relatifs à un régime matrimonial particulier. Ils bénéficient toutefois des abattements avantageux applicables entre époux lors d'un leg ou d'une donation.

L'assurance vie constitue également un bon moyen d'augmenter la part d'héritage qui reviendra à son partenaire pacsé.

Classiques Natur Eu 6642 Däumling Adulteaspen Bottines Mixte AndyBottesamp; N8XZwOknP0

Nos solutions

Multibride Bleue Eram Pompons Sandale À BrdoeCx Assurance Vie

Partager

Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.
55241 Fischer DoraChaussons FemmeBleublauschwarz Montants Eu F1c3J5ulTK